Cadre Réglementaire du Traitement des Données de l'Association
Désignation du Délégué à la Protection des Données (DPO)
Le traitement des données à caractère personnel collectées sur ce site est réalisé sous la responsabilité légale exclusive de l'ACCA de Saint-Laurent-en-Royans, association de type Loi 1901 à but non lucratif. Le conseil d'administration a désigné le président de l'association, Jean-Pierre Bertrand, en tant que Délégué à la Protection des Données (DPO). Vous pouvez adresser toute réclamation, demande d'information ou de retrait d'information en écrivant directement à l'adresse électronique institutionnelle : gtjsh918@gmail.com.
Fondements Légitimes de la Collecte et de l'Intérêt Général
La collecte d'informations personnelles par l'ACCA repose uniquement sur l'exécution d'une mission d'intérêt public faunique et sylvo-cynégétique déléguée par la loi française et l'arrêté préfectoral de la Drôme. Les traitements administratifs réalisés (gestion des fiches d'adhésion, traitement des rapports d'impact, correspondances citoyennes et signalements sanitaires) répondent à une obligation réglementaire stricte inhérente aux prérogatives des associations agréées communales.
Finalités de Collecte et Transparence Institutionnelle
Données issues du Formulaire Administratif de Liaison
Lorsque vous utilisez le formulaire d'envoi administratif disponible au sein de la rubrique "Nous Rejoindre", notre secrétariat récolte les données de contact suivantes : nom, prénom, adresse de courrier électronique, objet du message et corps du message. Ces éléments factuels sont exclusivement requis pour permettre à nos équipes d'instruire votre demande de carte, de vous notifier des décisions d'attribution ou d'étudier vos signalements environnementaux.
Absence Totale de Profilage Publicitaire et Mercantile
L'association applique une politique éthique extrêmement stricte s'agissant de l'empreinte technologique de son site web. Ce portail documentaire n'utilise aucun pixel espion ou traceur à visée de ciblage comportemental ou publicitaire. Les données récoltées ne font l'objet d'aucune exploitation par des tiers, ne sont jamais intégrées à des bases d'enrichissement algorithmique et ne sont en aucun cas vendues, cédées ou louées à des entités marchandes ou privées, ce site étant totalement dénué de toute activité commerciale.
Durées de Conservation et Mesures Strictes d'Hébergement
Hébergement Européen et Sécurisation de l'Information
Toutes les correspondances administratives reçues par courrier électronique sont stockées de manière sécurisée au sein de serveurs informatiques cryptés situés au sein de l'Union Européenne, garantissant ainsi le respect des normes d'hébergement les plus exigeantes au monde. L'accès à ces serveurs est protégé par des protocoles d'identification forts et limité aux seuls membres habilités du bureau administratif de l'ACCA.
Les correspondances reçues par notre secrétariat via le formulaire de contact de la mairie de Saint-Laurent-en-Royans sont détruites de façon définitive et irréversible dans un délai maximum de douze mois à compter du traitement de votre demande, sauf obligation légale d'archivage liée à la délivrance des cartes d'adhésion annuelles.
Vos Droits d'Accès et d'Opposition (Conformité RGPD)
Procédure de Demande de Rectification et de Suppression
Conformément aux dispositions des articles 15 à 21 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, d'opposition et d'effacement complet des données personnelles vous concernant. Pour exercer ces droits, vous devez faire parvenir une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité signé à l'adresse de courrier électronique de l'association : gtjsh918@gmail.com.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés au sens de la réglementation française de protection des données, vous avez la possibilité de déposer une réclamation en ligne directement auprès de l'autorité nationale de contrôle : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL, Paris, France).